A l’occasion de travaux, tout aménagement, réparation/réfection (même à l’identique), modification, chantier, effectués à l’extérieur d’une maison (même dans une cour isolée de la rue) doit légalement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, que ce soit dans le cadre de construction nouvelle, d’extension d’habitation, de changement de destination d’un local, ou d’intervention sur l’aspect extérieur d’une maison (même à l’identique encore une fois).
Cela s’applique également en intérieur dès qu’il y a création de mètres carrés habitables supplémentaires.

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Cette loi a pour objet de vérifier que les travaux envisagés vont respecter les règles d’urbanisme fixées par le RNU (Le règlement National d’Urbanisme) auquel Sainte-Vertu est assujettie et d’éviter les constructions et aménagements de nature à trahir l’esthétiques et l’urbanisme local.

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Cette règle est compliquée et renforcée par le fait que l’ensemble du village est sous l’emprise de l’église (toutes les maisons situées à moins de 500 m) qui est classée monument historique. Les projets doivent donc être validés non seulement par les services d’Urbanisme  de la Préfecture de l’Yonne mais aussi par ceux des monuments historiques et devront respecter un certain nombre de règles d’esthétique autant de méthode : choix de couleurs, formes des portes et fenêtres, nombres de carreaux, matériaux des murs et toitures, etc…

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Les constructions et aménagements n’ayant pas fait l’objet d’une demande préalable de travaux sont considérées comme illégales par ces services et peuvent être remises en cause : elles feront dans ce cas l’objet de mise en semeure de destruction.

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Dans tous les cas, la responsabilité de la Mairie est malheureusement engagée ce qui l’oblige à rester attentive.