Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

07 Mar Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

A partir de cette année, une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires est mise en place pour déterminer quelles habitations devront payer la Taxe d’habitation.

Cette déclaration doit malheureusement être effectuée en ligne, à moins de se déplacer aux bureaux du service des impôts…
Afin d’aider les habitants nécessitant de l’aide, la Conseillère numérique de la Communauté de Communes pourrait tenir une permanence les 14 et 25 Avril, en Mairie, de 14h00 à 16h30.

Vous pouvez informer la Mairie si vous êtes intéressés par cette permanence, en répondant au sondage sur illiwap, afin de confirmer ou non les permanences ou en appelant le secrétariat.

Pour infos :

• Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues.
• Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
• En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l’identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023)

Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site  impots.gouv.fr.